Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

C’est avec plaisir que j’ai répondu à votre invitation. Bien sûr parce ce que Ministère des Solidarités et de la Santé et la DGOS sont engagés de façon continue dans le soutien et le développement des centres de santé, mais aussi en raison de mon attachement personnel aux valeurs que vous portez : l’accès aux soins et à la prévention pour tous, sans barrière financière, et la réponse aux besoins de santé de la population dans leur diversité dans une démarche globale médicale et sociale.

Ces valeurs et cette conception de la santé sont d’autant plus importantes dans cette période où nous devons relever de nombreux défis sur l’accès aux soins, la prise en compte du vieillissement de la population et que nous devons faire émerger un nouveau modèle d’organisation territoriale des soins.
Aujourd’hui avec la mise en oeuvre des différents chantiers de « ma santé 2022 » nous sommes engagés dans une transformation sans précédent de notre système de santé, qui fait une place centrale à la structuration et au renforcement d’un réseau de santé de proximité. Il est indispensable que les centres de santé et les professionnels, qui y travaillent, prennent toute leur place dans cette transformation et s’y investissent pleinement.

La signature de l’accord cadre interprofessionnel sur les CPTS par l’ensemble des organisations représentatives des centres de santé a montré que vous entendiez être des acteurs majeurs de ces transformations. Sans attendre cette signature, les centres de santé se sont impliqués dans les projets de CPTS et en ont parfois été à l’origine. Cet engagement concret sur le terrain sera décisif pour passer du stade de projet à la mise en oeuvre opérationnel des missions des CPTS :
– Que ce soit la réponse aux demandes de soins non programmés en ville ;
– la garantie d’accès à un médecin traitant ;
– l’organisation des parcours de santé ;
– et la mise en oeuvre d’actions de prévention en proximité des lieux de vie de nos concitoyens.

Pour chacune de ces missions, vous avez des expériences originales et des compétences particulières à faire valoir, et qui seront utiles à tous les membres des CPTS. Votre participation doit également être l’occasion d’une coopération renouvelée avec les structures de soins libérales, les établissements de santé, médico-sociaux et les services sociaux. Car c’est bien l’esprit, et l‘enjeu, des CPTS d’être ouvertes à l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire quel que soit leur mode d’exercice dans une démarche d’inclusion et de coopération. Nous souhaitons également que les centres de santé soient pleinement associés au déploiement des hôpitaux de proximité qui constituent l’autre pilier du réseau de santé de proximité, avec les CPTS.
Ces hôpitaux seront à l’intersection de la ville et de l’hôpital, et constitueront un ancrage pour le maintien de l’offre de soins dans les territoires. Ils bénéficieront d’une labellisation fondée, outre sur la présence d’une activité de médecine, sur des critères attestant d’une coopération avec les professionnels de santé du territoire : exercice mixte des médecins, gouvernance croisée avec la ville et projets communs avec les CPTS notamment pour favoriser l’accès aux
soins et la prévention. Une des pistes qui peut être envisagée est de faciliter pour ces hôpitaux de proximité la possibilité d’être gestionnaire de centres de santé, selon des modèles divers et à consolider avec vous. Nous prévoyons que cette labellisation leur ouvre droit à la garantie financière de l’activité de médecine et à une dotation territoriale rémunérant en particulier leur participation aux projets des CPTS.

Au-delà des CPTS je vous rappelle que le doublement d’ici 2022 du nombre de structures d’exercice coordonné constitue un objectif prioritaire.
Je salue à ce titre la création d’une centaine de nouveaux centres de santé polyvalents depuis un an. Le nombre de centres de santé est ainsi passé de 500 à 603 entre mars 2018 et mars 2019. Parmi ces 603 centres de santé, 150 centres de santé en Quartier de la Ville ou en quartier de politique de la ville. Le
développement des centres de santé communautaires dans ces quartiers est une mesure clé de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Au-delà même des caractéristiques communes à tous les centres de santé, ces centres de santé communautaires mènent des actions pour
répondre aux besoins de santé des populations les plus en difficultés :
– Ils ouvrent par exemple la possibilité aux patients d’être acteurs de leur santé au niveau individuel et collectif ;
– ils font aussi appel à des médiateurs en santé et à des interprètes ;
– ou ils adaptent les actions de prévention et de promotion de la santé aux caractéristiques de ces quartiers.
La DGOS et la Délégation interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté font actuellement un état des lieux auprès de ces structures afin de mesurer le service rendu et définir des pistes d’actions pour en favoriser le développement.

Tout ceci montre bien que les créations de centres de santé sont un moyen incontournable pour réimplanter une offre de soins dans les territoires, notamment ceux à la démographie médicale fragile, qu’il s’agisse des quartiers urbains sensibles ou de territoires ruraux en perte d’attractivité.

Mais tous ces projets sont difficiles à mener sans un minimum de médecins de présents sur les territoires. C’est pour soutenir ces territoires les plus en difficultés que nous avons lancé à la demande du Président de la république le programme des 400 médecins généralistes. Ce programme vise à l’installation en zone sous-dense de 200 médecins à exercice mixte ville-hôpital (volet 1) et de 200 médecins salariés en apportant une garantie financière au gestionnaire les deux premières années d’exercice (volet 2). La sélection des projets par les ARS est terminée dans la quasitotalité des régions. Les centres de santé, en particulier municipaux, ont proposé de très nombreux postes, à la fois sur de l’exercice mixte ville / hôpital et sur des recrutements salariés, permettant la création ou l’extension de centres de santé. Le dernier point d’étape réalisé avec les ARS au mois de juin, soit 5 mois après la publication des textes, et quelques semaines seulement après la publication des premières annonces, faisait état d’environ 75 postes sur lequel un recrutement avait pu avoir lieu où était effectivement prévu avec un candidat pré-identifié. Ces premières tendances sont très encourageantes, d’autant que nous attendons une accélération des recrutements dans les semaines à venir à l’occasion des sorties d’internat. Je souligne à ce propos que les ARS ont la possibilité d’étendre la garantie financière dévolue à l’exercice salarié à la création d’un exercice mixte ville-hôpital en centre de santé.

D’autres projets pourront être sélectionnés l’année prochaine, puisque le premier ministre a annoncé, dans le cadre de l’Agenda rural du gouvernement, 200 postes supplémentaires en 2020 au titre de ce dispositif.

En plus de ces mesures spécifiques, et à la suite de l’ordonnance de janvier 2018, le ministère, les équipes de la CNAM et vos représentants professionnels ont poursuivi les travaux pour soutenir le développement de l’exercice en centre de santé. Ce soutien a pris plusieurs formes sur des sujets très variés.
C’est par exemple le cas de l’aide à la mise en place d’une station de télémédecine dont peuvent désormais bénéficier les centres de santé. Ces activités pourront par ailleurs être étendues au télésoin réalisé par les pharmaciens et les paramédicaux en application de la loi du 24 juillet 2019. L’objectif est de vous permettre de vous engager pleinement dans le développement de la téléconsultation et de la télé expertise, en association avec vos partenaires libéraux ou
hospitaliers. Les centres de santé sont en effet identifiés comme des structures territoriales en capacité d’assurer des téléconsultations pour les patients de leur territoire en les intégrant dans un parcours de soins coordonné. L’activité des interruptions volontaires de grossesse fait également l’objet de mesures. C’est ainsi nous venons de mettre en concertation un projet de décret en Conseil d’Etat visant à sécuriser les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé. Cette pratique représente un important service rendu aux femmes habitants dans des territoires où
l’accès à l’IVG peut être difficile. 

Sur les sujets statutaire, le statut de collaborateur occasionnel du service publique a été étendu aux maitres de stage universitaires exerçant en centre de santé. Cette mesure a grandement facilité le développement de cette activité. Nous allons maintenant publier une instruction déclinant ce statut aux médecins des centres de santé participant à la PDSA afin de permettre cet exercice dans un cadre réglementaire sécurisé et harmonisé au plan national.

Il est aussi important de relever que l’application de la convention signée récemment entre la CNAM et l’association ASALEE devrait permettre de doubler le nombre d’infirmières ASALEE accueilli dans vos structures.

Je salue également le premier centre de santé universitaire qui a été reconnu à Pantin. Ce premier centre universitaire, je n’en doute pas, ouvrira la voie à d’autres centres de santé. La recherche en soins primaires dans des centres de santé ou la participation des centres de santé aux réseaux de recherche constitués à partir des départements universitaires de médecine générale me paraissent être des voies prometteuses et à poursuivre.

Le soutien à vos structures et à vos activités doit bien entendu s’inscrire dans une vision d’ensemble et cohérente. C’est ainsi que nous avons missionné l’ANAP pour définir une stratégie visant à renforcer le modèle économique des centres de santé. Le périmètre de cette mission concerne les centres de santé pluri professionnels et les centres de soins infirmiers entreprenant une démarche de médicalisation. Après avoir établi une revue de la bibliographie, l’ANAP a initié
un travail de co-construction avec les centres de santé et des ARS, devant aboutir, d’ici à la fin de l’année à la production d’un guide. Ce guide déclinera les bonnes pratiques et les écueils à éviter pour mettre en place une organisation et une gestion de nature à favoriser la viabilité économique des centres.
Il faut également que les centres de santé bénéficient des mesures législatives et conventionnelles pour améliorer l‘accès et la qualité des soins dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé. Nous sommes particulièrement attentifs sur ce point et nous savons que la CNAM partage cette attention.

Nous aurons plusieurs dossiers à suivre dans les prochains mois. Parmi ces dossiers je citerai l’exercice des infirmières de pratique avancée en centre de santé et le soutien au recrutement d’assistants médicaux auquel les centres de santé sont parfaitement éligibles. Je citerais enfin le déploiement
des coopérations entre médecins et professionnels de santé non médecins, qui va être facilité et simplifié grâce au nouveau dispositif mis en place par l’article 66 de la loi de juillet 2019.

Mesdames, Messieurs, vous l’avez compris nous sommes fermement engagés pour soutenir le développement des centres de santé. Nous souhaitons les valoriser comme des modes d’exercice attractifs pour les professionnels de santé et en faire un véritable point d’appui pour renforcer l’accès aux soins dans
tous les territoires. L’exercice en centres de santé, un exercice collectif, pluri-professionnel, tourné vers son environnement et son territoire, préfigure le modèle d’exercice médical de demain où l’exercice isolé devra être l’exception. Ce soutien passe bien sûr par la poursuite des relations que nous entretenons au niveau national avec vos représentants mais aussi par un renforcement des coopérations que vous avez établies avec les ARS en région. Car la période qui s’ouvre
est celle de la déclinaison régionale et territoriale des mesures législatives et réglementaires adoptées depuis un an. A ce sujet, une meilleure visibilité de vos représentations en région pourrait être un levier utile, notamment pour faciliter votre participation aux comités consultatifs mis en place pour l’examen des projets de structures d’exercice coordonné et de CPTS.

Je vous remercie et vous souhaite de belles journées d’échanges.