Paris, le 9 novembre 2026

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) percevront prochainement les montants alloués au titre de la dotation exceptionnelle pour l’année 2025 de 8 millions d’euros attribuée par les parlementaires pour la mise en oeuvre d’une prime ou d’une revalorisation pour les personnels de leurs centres de santé, la « prime dite Coquerel ».

Pour rappel :

Les centres de santé et leurs professionnel·le·s ont été exclus en 2020 des dispositifs de revalorisations salariales et de primes prévues dans le cadre du Ségur de la Santé.

L’Union syndicale des professionnel·le·s des centres de santé n’a eu de cesse depuis de multiplier les plaidoyers pour réclamer l’intégration des centres et de leurs professionnel·le·s dans le dispositif et qu’ils puissent bénéficier de la prime « Ségur ».

Si les salarié·e·s des centres associatifs relevant de la Branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) en bénéficient depuis juin 2024, sans compensation en revanche pour leurs employeurs, celles et ceux des centres de santé gérés par des communes et des EPCI demeurent toujours exclu·e·s du « Ségur ».

C’est pour corriger cette anomalie que le législateur a pris cette décision, d’accorder une dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros, « dotation dite Coquerel », en 2022, 2023 et 2025 aux communes et EPCI gestionnaires de centres de santé, via des amendements déposés par le député Éric Coquerel dans le cadre des lois de finances, rectificative en 2022 et de fin de gestion, en 2023 et 2025. Il est à noter que l’amendement de reconduction de cette dotation avait été rejeté en 2024.

Dotation 2025

L’arrêté du 2 novembre 2026, publié au JORF du, 6 novembre 2026 porte fixation au titre de l’année 2025 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en oeuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé. La liste du montant des dotations par commune et par EPCI y est annexée*.

Répartition des montants alloués aux collectivités

L’enveloppe nationale de la dotation exceptionnelle, restée fixée à 8 millions d’euros, est répartie par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) aux collectivités selon les « équivalents temps plein » (ETP) des professionnel·le·s ayant travaillé dans les centres de santé qu’elles gèrent. Les ETP sont déclarés pour l’année N-1 par le gestionnaire de chaque centre de santé à l’Observatoire national des centres de santé, sur une plateforme gérée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Ce sont les effectifs comptabilisés pour l’année 2025 qui donc ont été pris en compte pour déterminer la part de la dotation qui sera versée à chaque ville ou EPCI et qui est inscrite en annexe de l’arrêté*.

Ainsi, la DGCL prend en considération pour la redistribution de la dotation l’ensemble des agents des centres de santé sans distinction de leur filière (médical, soignant, administratif) et de leur statut.

Les préconisations de l’USPCS

Si chaque collectivité a le libre arbitre du choix de la redistribution de cette dotation, l’USPCS rappelle que le législateur en a clairement fléché son objet : « la mise en oeuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ».

Aussi, comme pour les dotations attribuées pour 2022 et 2023, notre syndicat appelle les gestionnaires des centres de santé à en respecter l’esprit et l’objet, à savoir :

• La dotation doit être redistribuée, préférentiellement sous forme de primes, à parts égales et au prorata temporis à tou·te·s les professionnel·le·s des centres concernés, soignant·e·s et administratif·ve·s qui étaient dans les effectifs en 2025 et déclaré·e·s par leur direction via l’Observatoire national des centres de santé ;
• Aucune dotation ne doit faire l’objet d’une redistribution différenciée aux professionnel·le·s des centres selon leur catégorie (médical, paramédical, administratif…) ou incomplète, à une seule partie des équipes ;
• Aucun gestionnaire ne doit capter tout ou partie de cette dotation (comme cela a pu être constaté dans plusieurs centres précédemment), sans la redistribuer totalement aux personnels des centres.

Une prime à percevoir en 2026 ou début 2027

Pour les centres de santé municipaux, la redistribution sous forme de prime doit être inscrite dans le cadre d’une délibération prise par le Conseil municipal précisant les modalités de la répartition. Les gestionnaires ayant une certaine expérience en la matière désormais, il est attendu par les professionnel·le·s une redistribution d’ici la fin de cette année ou au plus tard en début de l’année 2027.

* https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000055064150

L’USPCS aux côtés des professionnel·le·s des centres de santé

L’USPCS recommande aux professionnel·le·s des centres de santé municipaux et des EPCI de rester vigilant·e·s et de ne pas hésiter à interroger leurs directions dès à présent sur les modalités de mise en place de cette prime 2025 ou de cette revalorisation par leur ville ou leur EPCI. Elles et ils pourront contacter l’USPCS en cas de difficultés (interrogations des services, retard ou absence de mise en oeuvre de la prime…) en écrivant à : contact@uspcs.fr

Les revendications de l’USPCS

Tou·te·s les professionnel·le·s des centres de santé doivent bénéficier des dispositifs de revalorisation salariale du Ségur de la Santé, et notamment de la « prime Ségur ».

En contrepartie de la mise en oeuvre de cette prime pour leur personnel, les gestionnaires des centres de santé doivent bénéficier d’une compensation financière intégrale.

Dans l’attente, l’USPCS demande la pérennisation de la dotation annuelle permettant le versement de la « prime Coquerel ».

Dre Marine Combourg et Dr Frédéric Villebrun
Co-Président·es de l’Union Syndicale des Professionnel·le·s des Centres de Santé (USPCS)
presidence@uspcs.fr