Depuis quelque temps l’idée de gérer des centres de santé sous forme coopérative fait son chemin. Dans le contexte réglementaire actuel, c’est le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui retient l’attention. Quelle pourrait être la place de l’hôpital dans de telles coopératives gérant des centres de santé ? Le débat est ouvert.

Dans le modèle habituel, les services organisés délivrant des soins primaires, c’est à dire les centres de santé ou les maisons de santé, sont régis par un seul type d’acteur. Les centres de santé municipaux, sans personnalité morale, sont des services de la Mairie au sein de laquelle le patron est le Maire.

Il en va de même pour les centres de santé mutualistes, les centres de santé gérés par une CPAM ou par un régime spécial de sécurité sociale, comme le régime des mines par exemple. La gouvernance y est assurée par un seul organisme. Les centres de santé hospitaliers, plus rares dans le paysage, obéissent à la même règle, selon laquelle c’est le directeur de l’hôpital qui, en dernier ressort, en est le responsable.

Par rapport à toute autre solution, le modèle habituel, qu’il soit municipal, assurantiel ou hospitalier présente l’avantage de disposer d’une gouvernance bien identifiée et efficace. Dans les maisons de santé libérales le pouvoir est là aussi aux mains d’un seul acteur, le corps médical et paramédical libéral, dont chaque membre cumule un rôle d’entrepreneur et un rôle de professionnel.

Au cas par cas, il arrive que des acteurs secondaires soient associés au gestionnaire principal, selon des modalités variables. Par exemple, un centre de santé municipal dont la gestion a été confiée par le Maire à une caisse primaire de sécurité sociale. Ou encore une municipalité mettant à disposition d’une maison de santé libérale des fonctions support (locaux, secrétariat). Directement ou bien à travers une structure porteuse dans laquelle elle est minoritaire. Il arrive aussi qu’un hôpital à but non lucratif, soucieux d’attirer une patientelle induisant pour lui-même de l’activité hospitalière, et donc des recettes, se dote d’une association dont il a la maîtrise, et dont la fonction est de gérer un ou plusieurs centres de santé.

Quelle que soit la variante observée, par rapport au modèle habituel, il serait sans doute excessif d’évoquer une forme de gouvernance coopérative, et d’ailleurs aucune de ces formes n’est présentée comme telle par ses promoteurs.

Il faut saluer l’initiative de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France qui a souhaité faire le point sur les possibilités de gestion d’un centre de santé par un établissement de santé dans une étude récemment parue (1). Cette étude balaye l’ensemble des modalités qui pourraient s’offrir à un hôpital, public ou privé à but non lucratif, pour gérer un centre de santé. La gestion directe par un établissement de santé public est naturellement possible. L’exemple du Centre de santé créé dans les quartiers Nord de Marseille par l’Hôpital Edouard-Toulouse a été présenté par son directeur lors de la table ronde d’ouverture du 56ème Congrès des centres de santé, en octobre dernier. Cette expérience répond à une logique territoriale de soins de proximité, ainsi qu’à certains besoins de personnes prises en charge pour des pathologies psychiatriques. En Ile-de France, deux établissements gérant des centres de santé ont participé à l’étude diligentée par l’ARS, l’hôpital d’Houdan (78), en gestion directe, et l’Hôpital privé à but non lucratif (ESPIC) Saint-Joseph à Paris, gérant des centres de santé par l’intermédiaire d’une association.

La gestion directe d’un centre de santé par un hôpital est naturellement possible, la Loi le prévoit. Le rapport envisage également, et c’est son originalité, cinq formes juridiques d’organisation susceptibles d’être retenues pour gérer un centre de santé : Groupement de Coopération Sanitaire de moyens (GCS), Groupement d’Intérêt Public (GIP), Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Association, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). A lire l’analyse, à laquelle nous renverrons le lecteur pour plus de détails, seules deux formes juridiques, l’association et la SCIC, sont réellement adaptées à la gestion d’un centre de santé sous forme indirecte. Ce rapport contribue ainsi à alimenter la réflexion sur les modes d’organisation des soins primaires. Il s’inscrit dans la recherche de formes innovantes pour améliorer l’articulation entre soins de ville et soins hospitaliers, dans des logiques de parcours et de prise en charge des maladies chroniques. Il invite à aller plus loin, à mettre en place des parcours intégrés entre la ville et l’hôpital, y compris en matière de prévention et de réadaptation, associant usagers, professionnels, collectivités locales, sécurité sociale, et mutuelles, des mutuelles recentrées sur leur action sociale. Quelques points de vigilance, cependant. Inefficient et inégalitaire, l’hospitalocentrisme est désormais tombé en désuétude, et il est illusoire d’imaginer le recycler pour penser l’avenir des soins de ville. Qui plus est, comme le déclare Frédéric Valletoux, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) « la situation de l’hôpital public en France est inédite. L’hôpital est vraiment en situation de burn out. On a épuisé la machine, les organisations et les hommes. Le système est à bout de souffle (2). » Le vrai débat est là. Recentrage du système sur le patient et son expérience de vie, maladies chroniques, parcours de santé, prévention, indépendance par rapport aux lobbies industriels, il faudra bien en arriver à libérer le système de santé français de ces règles budgétaires cloisonnées, archaiques, étouffantes. Et pour tout dire nuisibles à la solidarité et à l’égalité.

Alain BEAUPIN

1 Etude et analyse des conditions favorables à la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé, ( 2 parties: Rapport et Référentiel juridique), ARS Ile-de-France, décembre 2016

2 Le JDD, 29 janvier 2017