Le Développement Professionnel Continu est le dispositif qui a remplacé dans le Code de Santé Publique depuis la loi HPST la Formation Médicale continue et L’Evaluation des Pratiques Professionnelles.

 

Il a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ( article 59, loi HPST). Il est géré par l’Organisme Gestionnaire du DPC ( OGDPC) qui finance les programmes et actions de DPC.

 

Il concerne tous les professionnels de santé (libéraux, hospitaliers et salariés non hospitaliers donc des centres de santé) et constitue pour eux une obligation légale et déontologique. Cette obligation s’exerce aussi auprès des employeurs des professionnels de santé salariés.( Code de Santé Publique, Art.L. 4133 : Les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux médecins salariés de respecter leur obligation de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le présent code. ) Pour la satisfaire, les professionnels de santé doivent s’inscrire au moins une fois par an à un programme de DPC délivré par un organisme de formation (« Organisme de DPC ») agréé par l’OGDPC.

 

Les programmes de DPC doivent respecter les méthodes et les modalités pédagogiques et scientifiques qui ont été définies par la HAS.

 

Chaque professionnel de santé se voit alloué un financement sous forme de forfait annuel maximum qui a été déterminé en section paritaire par profession. Par exemple, les médecins bénéficient d’un forfait de 3700 euros par an.

 

La prise en charge financière par l’OGDPC des professionnels de santé participant à des programmes comprend le paiement de l’organisme de formation et l’indemnisation éventuelle du professionnel de santé. Dans le cas des centres de santé, la participation d’un professionnel de santé à un programme présentiel de DPC ouvre droit à une indemnité compensatrice pour perte de ressources qui est versée au gestionnaires de son centre ( 172,50 euros/ demi journée pour un médecin par exemple) dans les limites du forfait alloué. Pour bénéficier de cette prise en charge, une étape préalable est indispensable et obligatoire : chaque professionnel de santé doit créer son compte personnel sur le site de l’OGDPC, www.ogdpc.fr , rubrique www.mondpc.fr, en s’inscrivant au titre de « salarié de centre de santé ».

 

La gestion du budget alloué à un professionnel de santé est faite automatiquement par l’OGDPC sur son site www.ogdpc.fr et consultable sur son compte personnel.

 

La liste des organismes de formation agréés est consultable sur www.ogdpc.fr