Lors de la discussion de la loi de finance de la sécurité sociale, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à soumettre les centres de santé à une régulation « d’installation ». Au prétexte de régulation territoriale, des centres de santé ne pourront plus s’implanter dans des zones prétendument sur dotées.

Cet amendement est une mauvaise proposition, totalement hors de la réalité.

L’ensemble des fédérations de gestionnaires et des organisations professionnelles des centres de santé, qui ont été consultées de façon lacunaire, condamnent son adoption. Elles s’interrogent sur une volonté cachée d’affaiblir la progression des centres de santé alors que leur développement actuel montre leur  efficacité à répondre au défi de la désertification médicale.

Si la régulation semble nécessaire, elle ne peut se faire de la même manière entre un mode d’exercice individuel et une structure pluridisciplinaire. 

Les gestionnaires et les organisations professionnelles des centres de santé appellent à prendre en compte les spécificités des centres de santé.

L’ambition de leur mode de gestion n’est pas la rentabilité mais l’efficacité dans l’accès aux soins.

• Tiers payant intégral
• Tarifs de secteur 1 sans dépassement d’honoraire
• Pratique d’équipe coordonnée et pluriprofessionnelle
• Prise en charge globale de la santé des patients et responsabilité territoriale de santé
publique
• Projet de santé adapté aux besoins des populations les plus vulnérables

Nous rappelons que contrairement aux affirmations de l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement, les aides à l’installation des professionnels dans les territoires sous dotés sont moins importantes pour les centres de santé. Ces derniers ne bénéficient pas non plus des dispositifs d’aide comme les PTMG ou PTMR.

Cet amendement ne résout en rien les menaces de certaines pratiques qui détournent le concept de centres de santé mais par contre, il est profondément injuste pour les engagements vertueux des autres. Il menace le développement d’une pratique de centres de santé pluriprofessionnelle en plein essor dans l’offre de soin de ville dont de nombreux territoires se dotent aujourd’hui pour répondre à leurs besoins.

C’est pourquoi les gestionnaires et organisations professionnelles des centres de santé appellent à supprimer cet amendement dans les prochaines lectures de la loi de finance de la sécurité sociale.

Contacts :
Dr Hélène COLOMBANI, Présidente FNCS – president@fncs.org – Tél. : 06 68 05 94 20
Dr Frédéric VILLEBRUN, Président USMCS – president@usmcs.fr – Tél : 06 21 28 04 24
Dr Martine Dame, Présidente SNCDCDS

Télécharger le CP ci-dessous