Les communes et les EPCI ont enfin perçu ces derniers jours les montants alloués au titre de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels de leurs centre de santé.
Interrogez vos directions sur les modalités de mise en place de cette prime ou de cette revalorisation par votre ville ou votre EPCI et n’hésitez pas à contacter l’USMCS en cas de difficultés (interrogations des services, retard ou absence de mise en œuvre de la prime …) à contact@usmcs.fr.
Pour rappel, les dispositions de revalorisation salariale prévues dans le cadre du Ségur de la Santé n’ont pas été accordées aux professionnels des centres de santé.
Cependant, une dotation exceptionnelle de 8M€ a été octroyée aux communes et EPCI gestionnaires de centres de santé via un amendement déposé par le député Eric Coquerel dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
Le décret n° 2023-860 est paru 6 septembre 2023 relatif « aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ». La liste des dotations par commune et par EPCI y est annexé. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052850
A noter que la dotation est de 2538 € / ETP.
Après interrogation de la Direction Générale des Collectivités Locales par la Fédération Nationale des Centres de Santé sur les modalités précises de la redistribution de la dotation :
- L’ensemble des agents des centres municipaux de santé ont été pris en compte, sans distinction de leur filière (médical, soignant, administratif) et de leur statut.
- Sont uniquement pris en compte les agents déclarés pour l’année 2022 par les centres municipaux de santé dans le cadre de l’enquête de l’ATIH réalisée début 2023.
- La répartition se fait au prorata du nombre d’agents déclarés dans le cadre de cette enquête.
- La redistribution s’inscrit dans le cadre de décision prise par le conseil municipal dans la mesure où le nombre des effectifs au sein des services municipaux fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
*Etablissements publics de coopération intercommunale
