Rapport IGAS et Congrès National des Centres de Santé : les centres de santé, en avant toute !

Cher amis,

Sans oublier que le contexte économique et social est particulièrement inquiétant à l’aube de cette rentrée, notons que quelques lueurs d’espoir semblent poindre pour les centres de santé, pour leurs équipes et pour leurs usagers …

En effet, le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur les centres de santé * est enfin paru, en plein cœur de l’été, mi juillet.

Rappelons sa genèse : dans le contexte de difficultés financières toujours plus importantes que connaissent tous les centres, l’USMCS et tous les acteurs des centres appellent les autorités depuis des années à la mise en œuvre de mesures économiques, conservatoires pour préserver les centres mai saussi pour aider au développement de nouvelles structures dans les déserts médicaux. En réponse à notre appel, Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé, a fait annoncer en octobre dernier lors du 52 ème Congrès National des Centres de Santé qu’elle missionnait l’IGAS pour évaluer la place des centres de santé dans l’offre de soins et leur situation économique. Témoignage de la complexité de l’étude mais aussi de la rigueur des inspecteurs qui en avaient la charge, la durée de la mission aura été finalement plus longue de 5 mois que prévu.

Difficile attente néanmoins pour ceux qui nombreux dans les centres voient leurs activités menacées chaque jour quand ce n’est pas la pérennité de leurs structures même qui l’est.

Ce rapport était en effet devenu au fil des mois l’élément d’analyse manquant, la clef attendue de toute réflexion constructive, sans lequel aucune négociation réelle avec le Ministère ou la CNAMTS ne pouvait débuter et aucune décision ne pouvait être prise.

Aujourd’hui, le rapport est bien là et c’est une heureuse surprise !

Sérieux et exhaustif, il dresse un panorama fidèle du mouvement des centres de santé et pose un diagnostic sur les difficultés économiques des centres qui est partagé par tous les acteurs des centres gestionnaires et professionnels qui y exercent. Mieux, il affirme que ces difficultés ne peuvent être résolues par la seule rigueur de gestion (adoptée par la majorité des centres, NDLR) ! Comment résumez mieux que ne le font ses rédacteurs, la contradiction originelle entre les missions de service public des centres de santé inscrites dans le Code de Santé Publique, et l’absence de financement de ses missions : « Si les efforts de gestion ne suffisent pas c’est parce que le modèle économique des centres est structurellement boiteux » est il écrit !

Et à ceux qui mal informés ou de mauvaise foi tentaient encore de la contester, le rapport confirme la pertinence des centres de santé et de leurs pratiques d’équipes !

Enfin, contribution essentielle, les rédacteurs du rapport recommandent 20 préconisations à mettre en œuvre entre 2013 et 2014 pour conforter les centres de santé. Là encore, c’est avec satisfaction que nous constatons qu’elles tiennent compte d’une grande partie des analyses et revendications de l’USMCS. En particulier, les propositions 13 et 14 font écho à notre demande de financement des couts structurels liés à notre mission d’accessibilité sociale (tiers payant, dispense totale d’avance de frais, accompagnement social) et à celui de la coordination des soins, bien insuffisamment soutenue par l’option de coordination de l’Accord National. Cependant, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que ces préconisations seront suivies. Et elles restent pour beaucoup d’entre elles à être précisées en totale concertation avec tous les représentants des centres de santé. La balle est donc dans le camp de Madame la Ministre ! Espérons qu’elle s en saisisse ! Aussi, l’USMCS a t elle demandé à Madame Marisol Touraine l’ouverture sans tarder de la concertation nécessaire pour la mise en œuvre des préconisations du rapport dans le respect du calendrier proposé (Communiqué du 3 septembre que vous retrouverez sur le site).

Evidemment, le rapport de l’IGAS est pour nous une étape, essentielle mais qui ne répond pas à toutes les questions qui restent posées : celles sur le soutien indispensable à apporter aux créations de centres de santé dans les territoires désertifiés ; celles sur la place qui sera réservée aux centres dans la Stratégie Nationale de Santé et dans le cadre du service public territorial de santé annoncé par Mme Touraine. Et il ne propose pas de nouveaux modèles économiques et institutionnels que nous appelons de nos vœux **, seuls en mesure d’assurer le développement de centres de santé sur tout le territoire pour y assurer l’accès aux soins de qualité pour tous.

Le rapport n’est pas non plus exempt de quelques limites et critiques. La principale est sans doute l’absence d’évaluation du bénéfice des pratiques sociales et d’équipe pour les usagers en termes de qualité des soins mais aussi pour la solidarité nationale, l’Assurance Maladie, en termes d’efficacité médico-économique. Il est vrai que ce thème n’était pas inscrit dans la lettre de mission de Mme la Ministre… Par ailleurs, les références nombreuses au modèle économique des centres prôné par la Mutualité nous feraient sourire si ce modèle imaginé par le cabinet de consulting privé COACTIS n’était aussi toxique et mortifère, témoignant d’une ignorance totale (du mépris ?) de la part de ses concepteurs et de ses commanditaires, des exigences d’une médecine moderne, humaniste et de qualité répondant aux besoins des populations. Comment porter crédit à un modèle économique qui ôte tout sens aux structures et qui repose sur le productivisme médical forcené et inflationniste aux dépens de la santé des usagers et sur le dos de… la sécurité sociale ?

Le rapport de l’IGAS – les espoirs qu’il soulève, les questions qu’il suscite- sera au cœur des échanges du 53ème Congrès National des Centres de Santé qui se tiendra les 3 et 4 octobre 2013 à l’Asiem, 6 bis rue Albert de Lapparent à Paris, 7eme . Et son thème sera en prise directe avec l‘actualité : « les déserts médicaux, la réponse des centres de santé ». Je vous invite tous à nous y rejoindre pour participer aux débats qui se succèderont pendant ces deux jours, nombreux et divers. Vous trouverez sur le site le programme définitif du congrès et les modalités d’inscription.

Alors nous comptons sur vous, venez faire entendre votre voix au congrès !

Et tout en restant plus que jamais vigilants, exigeons tous ensemble la mise en application des préconisations du rapport IGAS !

Bonne rentrée à tous et à très bientôt au Congrès !

Eric May

*Rapport IGAS 2013 : « Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain »

** « Quels modèles économiques et institutionnels pour les Centres de Santé ? Une contribution des professionnels de santé des centres de santé, document étape », septembre 2012

Ci dessous, dans le port folio, la lettre de mission de la Ministre et les 20 préconisations de la mission IGAS

Portfolio