Le 12 septembre 2019 : Une journée à visée fédératrice…

Ces 1ères Rencontres témoignent d’un  investissement partagé nécessaire en Santé.

En ouverture,  Monsieur le Maire de Bergerac,  Daniel GARRIGUE exprime son plaisir d’accueillir élus, représentants nationaux, institutionnels régionaux et départementaux ainsi que l’ensemble des porteurs de projet et gestionnaires de centres de santé à Bergerac. Il rappelle que les pouvoirs publics participent activement de la mise en œuvre d’un service d’intérêt général en développant les centres de santé qui représentent une des solutions à la démographie médicale. D’autant qu’ils génèrent une attractivité liée à leur mode de fonctionnement, répondant ainsi tant aux attentes des professionnels de santé qu’aux citoyens et/ ou patients. L’élément nouveau est leur création hors région parisienne où historiquement ils ont déjà fait leurs preuves. Ce sont à la fois des acteurs modernes du soin et de la prévention. Le Centre de Santé de Bergerac qui a ouvert ses portes le 15 février 2017 est une structure à l’équilibre depuis 2 ans et qui répond à ses missions grâce à une équipe médicale stabilisée. L’objectif de prise en charge globale de la population par la collectivité est en ce sens atteint.

Madame la Présidente de la FNCS, Dr Hélène COLOMBANI, souligne que ces 1ères Rencontres constituent un signe positif et démontrent un mouvement fort. La Fédération Nationale dénombre 103 créations supplémentaires récentes et/ ou en cours. Si les centres de santé représentent 5% de l’offre ambulatoire à ce jour, cette proportion  est amenée à augmenter … D’où un réseau territorial de santé qui s’impose pour un maillage des structures de soins primaires. Les différentes transitions (démographiques, épidémiologiques…) justifient la notion même de responsabilité territoriale en Santé.

L’approche pluridisciplinaire intègre les déterminants de la santé et optimise la qualité des soins. Etre marginal dans l’offre de soins a permis d’ouvrir les portes du possible pour une médecine en adéquation avec les besoins de la population. Les preuves de cette pratique apportées en termes de modernité ont conduit à une montée en charge des projets de création. Ce qui oblige les instances nationales à adapter un nouveau mode de fonctionnement dans le cadre de leurs missions d’accompagnement. L’un des objectifs de cette journée est le partage d’un projet de création d’une instance à dimension régionale.

Démographie médicale et centres de Santé : Une équation positive pour l’accès aux soins

Intervenants :

Daniel GARRIGUE, Maire de Bergerac ; Dr Hélène COLOMBANI, Présidente de la FNCS ;  France BERETERBIDE, Directrice de la DGOS ARS Nouvelle Aquitaine ; Catherine PETRASZKO, Directrice CPAM 24 représentante de la CRAM

Co-Animateurs :

Dr Éric MAY, Président de l’USMCS ; Valérie LATARCHE-BERTRAND, Responsable Santé Publique, Ville de Bergerac

La Nouvelle-Aquitaine est « une petite France contrastée » et comprend effectivement des déserts médicaux tant au niveau ambulatoire que hospitalier. Cette situation démographique d’autant nécessite l’exercice coordonné. Les centres de santé notamment médicaux et polyvalents sont pour la Nouvelle-Aquitaine des acteurs nouveaux mais démontrent un essor important. Ils constituent une pièce dans l’échiquier de l’offre de soins ambulatoire, complémentaire à l’offre libérale. De plus en plus de collectivités ou d’associations témoignent de leur désir de centre de santé.

Actuellement, 15 projets s’inscrivent en réponse à un Appel à projet de l’ARS. Les postulants peuvent bénéficier via le FIR[1] d’une dotation de 75 000 € dans le cadre de l’aide au démarrage ainsi que de 6 000 € pour l’étude de faisabilité. Sont éligibles à ces dotations les territoires en ZIP[2] ou ZAC[3].

Par rapport à ces Appels à projet, les ARS[4] souhaitent un projet de santé rédigé à partir d’un diagnostic partagé par le Territoire de Santé. Les projets sont étudiés en commissions où, à ce jour, ne siège aucun représentant des centres de santé. Dans  la mesure où l’ensemble des acteurs souhaitent dépasser le clivage salarié/ libéral, pour une réelle complémentarité, il apparaît essentiel que celle-ci se fasse dès l’amont de la création des centres de santé.

Le prisme premier enfin, de l’accès aux soins démontre également un critère complémentaire au zonage médecin, celui de la dimension populationnelle.

Les centres de santé sont des acteurs de la PDSA et peuvent depuis cette année effectuer cette mission dans le cadre de la Convention Occasionnel Service Publique (COSP). C’est une quadrature juridique ainsi résolue pour les gestionnaires.

Des gestionnaires dont les profils sont de plus en plus hétérogènes et qui mettent en exergue un engagement en Santé publique de plus en plus partagé[5]. Ils pourront très prochainement bénéficier d’un Guide de la facturation ainsi que de la version 3 des logiciels labellisés ASIP.

La CPAM 24 est aux côtés des centres de santé grâce à son Service Efficience du Système de Santé. Elle accompagne les gestionnaires tant sur le développement des télé services, la gestion du tiers-payant que sur le partage des indicateurs remarquables et potentiellement évolutifs. Cet état de fait, existant en Dordogne, notamment, est souhaité par l’ensemble des gestionnaires présents. Ce qui relate l’importance d’homogénéiser les sources d’information et de diffusion. L’existence de services dédiés aux caractéristiques de fonctionnement des centres de santé est amenée à se développer, à l’instar des centres eux-mêmes…

La question des CPTS[6] enfin est abordée dans la mesure où de fait les centres de santé y sont intégrés puisqu’ils sont des Equipes de soins primaires. Le Regroupement National des organisations de Gestionnaires (RNOGCS) a transmis un communiqué de presse le 1er juillet 2019 indiquant être signataire de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel sur l’exercice coordonné portant les CPTS.

« C’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt »[7]… Pourrait être la devise des centres de santé face à de potentiels détracteurs … Car ils apparaissent de plus en plus et indéniablement, comme un des acteurs clé du monde de la Santé.

Les désirs de centres de santé sus mentionnés sont exponentiels et nous conduisent à l’issue de cette belle journée de rencontres à acter la création de la Fédération Régionale des centres de Santé en Nouvelle-Aquitaine.

Avec tous nos remerciements aux contributeurs et participants !

[1] Fond d’Investissement Régional ; [2] Zone d’Intervention Prioritaire ;  [3] Zone d’Actions Complémentaires ; [4] Depuis 2018, les centres de santé doivent bénéficier de la part des ARS d’un engagement de conformité ; [5] Cf. En suivant Pitchs des porteurs de projet et gestionnaires ; [6] Communauté Professionnelle Territoriale de Santé In Loi de Modernisation de la Santé 26 janvier 2016 ; [7] Marguerite Yourcenar In Mémoires d’Hadrien

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