L’Union Syndicale des Médecins des Centres de Santé (USMCS) invite les médecins et les professionnels de santé des centres de santé publics à vérifier sur les bulletins de salaire de tous leurs employeurs publics que la cotisation retraite auprès de l’Ircantec (retraite complémentaire) s’effectue aussi dans la tranche B.

Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon les tranches, la tranche A correspondant à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale et la tranche B à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond. Le taux de cotisation est plus élevé dans la tranche B dans la part employeur et dans la part agent (exemple depuis 2017 : le total du taux d’appel de cotisation employeur + agent en tranche A est à 7,0% vs 19,5 % en tranche B). ⁽¹⁾

Cas des professionnels de santé contractuels salariés à employeurs multiples. 

Les professionnels de santé et les médecins salariés de centres de santé (CDS) publics exercent fréquemment dans des structures différentes de service public (CDS, PMI, hôpitaux, …) ou assurent des missions annexes d’encadrement d’étudiants (fonctions facultaires, maitres de stage universitaires – MSU). Pour les MSU, les facultés proposent une rémunération salariée dans le cadre du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP). Ce statut est applicable aussi aux médecins des centres de santé qui participent à la PDSA (permanence de soins ambulatoires).

Le mode de calcul selon l’assiette prise en compte peut varier en cas d’employeurs multiples, avec un désavantage en cas de non proratisation des rémunérations respectives, dans le cas de rémunération annuelle inférieure au plafond de la SS par un ou des employeur(s).

INTÉRÊT DE LA PRORATISATION

La proratisation permet de cotiser plus avantageusement et de cumuler plus de points :

« Si chaque employeur public applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’agent cotisera en tranche A et en tranche B. Il bénéficiera d’un nombre de points plus élevé. Dans le cas contraire, l’agent cotisera uniquement en tranche A et bénéficiera d’un nombre de points moins élevé. » ⁽²⁾

L’USMCS recommande à tous les médecins et professionnels de santé salariés de centres de santé publics de demander à tous leurs employeurs publics d’appliquer la règle de proratisation pour leurs cotisations Ircantec afin de cotiser en tranche A et tranche B si ce n’est pas fait, et pour les MSU de demander de l’appliquer et de cotiser en tranche B aux services Ressources humaines de leur université de rattachement.

En cas de refus opposé à ces demandes, l’USMCS pourra intervenir syndicalement en soutien auprès de ses adhérents.

(1) https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametres-utilises-ircantec

(2) https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/calcul-cotisations (Employeurs multiples salariés)