Une initiative citoyenne européenne permet aux citoyens européens d’introduire des propositions législatives s’ils et elles recueillent un million de signatures en un an et dans au moins sept pays. Au niveau français la pétition devra recueillir entre 160 000 et 300 000 signatures.
Cette initiative contraignante ajoute une nouvelle voix à la préoccupation croissante des citoyens, des experts en santé publique, des militants associatifs, mais aussi des dirigeants mondiaux, qui craignent que les nouveaux vaccins et traitements ne soient disponibles que pour une petite partie de la population en raison d’obstacles financiers et logistiques.
Les organisateurs estiment que les sociétés pharmaceutiques devraient être obligées de partager les résultats de leurs recherches afin d’accélérer la production de doses au niveau mondial et d’en réduire considérablement le coût. Ils et elles exigent également que les négociations se déroulent en toute transparence.
On note actuellement un double discours de la part des dirigeants européens. Alors que le président Emmanuel Macron appelait lors du dernier sommet du G20 à faire du vaccin un ‘bien public mondial’, la veille, lors d’une réunion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Européens rejetaient une proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud pour favoriser le partage des droits de propriété intellectuelle qui aurait permis de réellement faire du vaccin ce ‘bien public mondial’ cher au cœur du président de la République.
Il est trompeur que les entreprises pharmaceutiques déclarent qu’elles offrent le vaccin à un prix bas. Ou que les gouvernements annoncent qu’il sera gratuit pour les citoyens, alors que la recherche et le développement de ces vaccins ont été largement financés par des fonds publics. Rien qu’en France, 200 millions d’euros ont été investis par le gouvernement auprès de Sanofi – entreprise privée qui a versé près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires au printemps dernier et menace aujourd’hui de licencier en France et en Europe – pour financer le développement et la production d’un vaccin contre la COVID-19. Or, ces financements se font sans conditions de contrôle citoyen sur les coûts de production et de R&D, les mécanismes de fixation des prix, l’efficacité du vaccin et sa sûreté.
En pleine pandémie et crise économique et sociale, il serait indécent que certains en profitent pour faire des profits exorbitants sur la santé et la vie de millions de personnes, et alors que nos systèmes de santé sont déjà surchargés. Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française comme européenne et mondiale pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises.
La date de lancement, le 30 novembre, n’est pas un hasard. Elle coïncide avec la veille de la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Ceci doit servir de rappel que des millions de personnes sont mortes à travers le monde parce qu’elles ne pouvaient pas se payer un traitement car les laboratoires pharmaceutiques ont défendu becs et ongles leurs intérêts économiques. Après plusieurs décennies de combat, elles furent obligées d’abandonner leurs brevets et permettre un accès plus large à des traitements qui continuent de sauver des vies.
« Mais le monde ne peut tout simplement plus se permettre d’attendre aussi longtemps. »
Les organisateurs de l’ICE sont:
* Représentante: Anne DELESPAUL (Belgique)
* Suppléante: Sara Anna MURAWSKI (Pays Bas)
* Membres
* Autres
Liste des associations, ONG, syndicats & partis français membres du Comité français de soutien à l’ICE:
Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne, ou ICE ?
L’initiative citoyenne européenne est le moyen direct de proposer un changement législatif concret à la Commission européenne. Lorsque l’initiative aura atteint un million de signatures à l’échelle européenne (collectées dans au moins sept pays membres de l’UE), la Commission décidera des mesures à prendre. A partir du lancement le 30 novembre, nous avons un an pour collecter un million de signatures.
Quelles sont nos demandes ?
Compte tenu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment de ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission européenne de proposer toute législation permettant de :