Dans les suites de l’épidémie du Covid-19 et face à la crise d’attractivité des métiers de la santé, le « Ségur de la Santé » a débloqué 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français. Ces décisions se sont notamment traduites par un complément de traitement indiciaire (CTI) accordé aux personnels de santé des hôpitaux – hors personnels médicaux qui ont bénéficié d’autres dispositions. Les mesures du Ségur de la Santé ont été ensuite étendues à l’ensemble des professionnels du secteur médico-social public, à l’exception notable des professionnels des centres de santé.
À la suite de la mobilisation de ces derniers, soutenue par l’USMCS (désormais USPCS), une dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros (dite « prime Coquerel » du nom du député ayant déposé l’amendement) a été octroyée aux communes et EPCI[1] gestionnaires de centres de santé dans le cadre de la loi rectificative des finances 2022 puis dans celui de la loi rectificative des finances 2023 .
Pour la dotation 2023, la DGCL[2] a défini, dans le cadre de l’arrêté du 25 novembre 2024 [3], les modalités de répartition de cette dotation aux collectivités concernées. Celles-ci en ont perçu une part calculée sur la base de la déclaration par leurs centres de santé sur la plate-forme ATIH[4] de leurs effectifs de professionnels de santé et personnels administratifs en 2023.
Pour autant, l’absence de circulaire ou d’instruction à la suite de la parution de cet arrêté conduit à des interprétations et des applications très variables dans les collectivités.
Pour l’USPCS, la redistribution de la dotation aux agents des centres de santé doit respecter la volonté du législateur pour la dotation 2023 comme elle a dû l’être pour 2022, à savoir :
- Le calcul de la dotation par collectivité par la DGCL a pris en compte tous les agents des centres municipaux de santé, sans distinction de leur filière (médical, soignant, administratif) et de leur statut, déclarés pour l’année 2023 par gestionnaires des centres dans le cadre de l’enquête de l’ATIH réalisée début 2024.
- La redistribution se fait au prorata du temps travaillé à tous les agents déclarés en 2023 dans le cadre de cette enquête, à tous les agents concernés.
- Elle est égalitaire sans distinction de filière.
- La redistribution se fait dans le cadre d’une délibération du conseil municipal.
Aussi, l’USPCS demande instamment à tous les gestionnaires de centres de santé municipaux ou gérés par des EPCI de procéder à une redistribution de la dotation exceptionnelle 2023 selon la lettre et l’esprit de la loi, à savoir :
- Une redistribution à l’ensemble des effectifs présents au sein des centres de santé en 2023
- Une redistribution égalitaire à l’ensemble de ces professionnels
Contact presse : Dr Frédéric Villebrun, Président – 06 85 20 83 67
[1] Etablissements publics de coopération intercommunale
[2] Direction Générale des Collectivités Locales
[3] Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l’année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
[4] Agence technique de l’information sur l’hospitalisation / Observatoire des Centres de Santé
[5] Fédération Nationale des Centres de Santé
