Eric May.

Tous les membres de l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2016 alors que le mois de janvier s’achève déjà. Permettez-nous de vous souhaiter beaucoup de bonheur, pour vous et pour tous ceux qui vous sont chers. Mais aussi d’espérer pour cette année une sérénité retrouvée dans un monde plus pacifique, plus tolérant et plus solidaire. Car nous en avons bien besoin.

Vous le comprendrez, nos vœux sont empreints cette année d’une gravité inhabituelle. L’année 2015 s’est achevée comme elle avait commencé, douloureusement, nous confrontant à une violence qui met à l’épreuve notre société et ses valeurs. Des mots résonnent à nouveau, des mots que nous pensions en France réservés au passé : réfugiés, guerre, état d’urgence, sécurité … 

Les médecins et les professionnels de santé des centres ont-ils leur place dans les débats qu’a suscité cette vague de violence ?

 Je le crois, comme tout citoyen mais aussi comme témoins de première ligne des effets de la crise sociale et sociétale. Car quand à la violence, seules des réponses sécuritaires, répressives et discriminatoires sont proposées menaçant les libertés et des droits acquis, nous nous devons de réagir.  La société qu’on nous promet fait froid dans le dos et la prolongation de l’état d’urgence qui est annoncée est un mauvais présage. Je vous renvoie à la tribune du philosophe italien, Giorgio Agamben dans le Monde du 23/12/2015 « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité ». Il nous rappelle que « l’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe » et le premier d’entre eux, le régime nazi dès 1933. Car, ne l’oublions pas, l’autre fait marquant aura été en France en 2015 des élections régionales redistribuant les cartes politiques en des mains qui mettent ou mettront en cause l’accès aux soins de qualité pour tous, le droit à l’IVG et à la  contraception, le devoir d’humanité pour des patients étrangers réfugiés en France…

Solidarité, égalité, fraternité

Pourtant, pour relever les défis de la violence, de l’obscurantisme et de la perte des idéaux, alimentés par une crise sociale profonde, il existe sans aucun doute d’autres voies à explorer, fondées au contraire sur la réaffirmation des valeurs de la société française. Celles-là même qui définissent les centres de santé : la solidarité, l’égalité, la fraternité, et j’ajouterai le respect. Les centres de santé accueillent toutes et tous, de toutes classes sociales et de toutes cultures, en leur prodiguant la même attention, sans ségrégation. Ils s’attachent à leur apporter les meilleures réponses pour un accès égal aux soins et à une santé de qualité. Vous le savez, la porte d’entrée de nos centres est la même pour toutes et tous, les guichets d’accueil sont communs. Nos usagers s’y croisent dans leurs diversités et leurs richesses, apprennent à se connaitre et à se respecter. Structures d’accès aux soins incomparables, les centres de santé sont aussi des outils d’intégration et de pacification sociale, lieux de rencontre et de découvertes, d’éveil sur les autres cultures réellement efficaces. A l’heure où la tentation des replis identitaires guette et l’exclusion des plus pauvres menace encore un peu plus, les centres de santé apportent modestement des éléments prouvant que d’autres choix sont possibles et efficaces pour une société tolérante et égalitaire.

Encore faut-il que les centres de santé ne disparaissent pas du paysage de l’offre de soins mais qu’ils  se développent !

Nouvel Accord National : des avancées oui mais…

L’année 2016 sera celle de la mise en œuvre de l’Accord National nouvelle formule, le dispositif conventionnel qui lie les centres de santé à la CNAM. Totalement rénové, il doit apporter des financements complémentaires aux centres, en particulier pour leurs actions de coordination et d’accompagnement médical et social de leurs patients dans leur parcours de soins. Et fait nouveau, il fait de la qualité des soins un de ses objectifs majeurs, replaçant les professionnels de santé et leur pratique d’équipe au cœur des dispositifs. Il doit ainsi permettre d’impulser un mouvement convergent d’organisation et de formalisation des pratiques au sein de nos centres : dossier médical informatique labellisé, staffs pluri-professionnels avec revue de dossiers de patients complexes et chroniques, protocoles pluri-professionnels, continuité des soins, charte pour les usagers… Autant d’éléments de l’Accord que salue l’Union Syndicale, éléments socles donc obligatoires mais ouvrant droit à des financements pour les centres. L’Union ne peut que se féliciter de la direction donnée par cet Accord aux gestionnaires et aux équipes, celle d’une reconnaissance pour ceux qui avaient déjà mis en place les conditions d’une pratique médicale d’équipe au service des usagers ; et pour d’autre celle d’une mise en conformité de leurs actes avec leurs attentes et leurs aspirations. Une généralisation et une homogénéisation des pratiques d’équipe et de la coordination au sein de tous les centres est enfin possible. Mais attention, pour que l’Accord soit enfin une avancée pour le plus grand nombre de centres, les professionnels de santé et les gestionnaires des centres doivent se saisir de ce nouveau cadre pour co-élaborer ensemble les nouvelles formes d’organisation qu’il a défini. Au final, les financements seront-ils à la hauteur des moyens mis en œuvre? Rien n’est moins sûr et un bilan devra être très vite fait pour évaluer les conséquences financières des nouveaux dispositifs que prévoit l’Accord. L’Union Syndicale veillera à la réalisation de ce bilan et à sa communication dans une totale transparence.

Par contre, s’il est une difficulté qui ne trouve toujours pas de réponse, c’est bien celle du coût structurel du tiers payant. Il ne sera toujours pas financé ou compensé par des mesures organisationnelles, ni par l’Accord National, ni par la LFSS 2016 ou par la « Loi de modernisation de notre système de santé ». La Ministre, son cabinet, ses services, la CNAM sont restés sourds et muets à nos propositions : la mise en expérimentation dans les centres en 2016 des systèmes d’information et de simplification du tiers payant qui devraient être proposés aux libéraux en 2017 ; ou à défaut, des mesures de financement conservatoires et transitoires des centres jusqu’en 2017 et basées sur le coût du tiers payant intégral majoritairement pratiqués dans les centres. Pourquoi ce refus d’examiner ces deux propositions qui ne seraient l’une ou l’autre que mesures de justice élémentaire pour des structures et leurs promoteurs qui assument seuls la charge d’un dispositif dont Mme la Ministre s’est faite le meilleur défenseur ? Je crains que la décision du Conseil Constitutionnel qui a limité la généralisation obligatoire du tiers payant à la seule part couverte par l’Assurance Maladie nous ferme un peu plus toute opportunité d’avancée sur le sujet à court terme …   

C’est pourtant cette problématique et bien d’autres dont l’Union Syndicale demandera l’examen et la résolution par le gouvernement et la Ministre : le statut des Maitres de Stages Universitaires des Centres de Santé ; celui des médecins des centres participant à la PDSA ; la création d’un cadre juridique supplémentaire pour les centres de santé qui permettrait d’associer au sein d’une même gouvernance d’un centre des promoteurs divers : collectivités, associations, mutuelles, hôpitaux, professionnels de santé… Etablissement ou centre de santé coopératif d’intérêt collectif à but non lucratif, ce cadre juridique est attendu par de nombreux porteurs de projets de  création de centres de santé.

Institut de recherche des centres de santé Jean François Rey

Je ne serais pas complet si j’oubliais de saluer la création de l’institut de recherche des centres de santé Jean François Rey à l’initiative de l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, de la Fédération Nationale des Centres de Santé et de la Fédération de Formation et d’Evaluation des Pratiques Professionnelles des Centres de Santé. Première institution des centres de santé à réunir paritairement professionnels de santé des centres et représentants de gestionnaires de centres, elle sera, dans le champ de la recherche en soins primaires, la représentante des centres et à ce titre l’interlocutrice des institutions et partenaires. Une belle nouvelle pour le mouvement des centres de santé ! Nous vous en reparlerons très vite !

Encore très bonne année à toutes et à tous !