Le préambule de la constitution de 1946 repris par celle de 1958 énonce qu’ « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. (…) La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »
L’Union confédérale des médecins salariés de France constate que ces principes supérieurs du droit sont remis en question dans la loi relative à l’immigration votée par la représentation nationale le 19 décembre 2023.
Ainsi, si la loi est promulguée et appliquée, l’accès aux droits sociaux comme les allocations familiales ou les allocations logement ne respectera plus le principe d’égalité entre familles françaises et familles étrangères alors même que toutes contribuent par le travail au financement du système de protection sociale. Les adultes, les enfants, les familles privés de ces ressources, s’appauvriront encore plus avec des conséquences délétères sur leur santé et leur bien-être. En outre les limitations nouvelles au regroupement familial impacteront défavorablement le droit de vivre en famille au mépris de la Convention internationale des droits de l’Enfant.
De surcroît la promesse du gouvernement de réformer l’Aide Médicale d’État dans un sens plus restrictif constitue une menace très sévère sur la santé des personnes concernées et plus largement sur la santé publique, comme l’ont dénoncé des milliers de professionnels de santé dans leur appel publié par le journal Le Monde le 23 décembre 2023 « La loi “immigration” remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste » : l’appel de plus de 5 000 professionnels de santé.
Dr Sophie BRUNHES-PEREZ, présidente UCMSF