Le 54ème congrès national des centres de santé s’est terminé sur un double constat partagé par tous les congressistes et tous les représentants de l’Etat, de la CNAMTS et des associations d’usagers présents :

1. Le centre de santé est un modèle d’organisation des soins ambulatoires plus que jamais d’avenir. Il a une place de choix à tenir dans un système de santé refondé, basé sur une organisation territoriale de l’offre de santé articulant efficacement secteur ambulatoire et hôpital. Il est d’évidence aujourd’hui la structure la plus pertinente d’accueil et d’accompagnement des usagers dans leur parcours de santé et dans un cadre de service public garanti par la loi, au service de tous les publics : accès aux droits, prévention, soins et accompagnement social.

2. Mais l’avenir du centre de santé est suspendu à l’évolution de son cadre réglementaire et de son modèle économique…

Nous avons longuement débattu au congrès des attentes que suscitent les engagements de la Ministre qui ont été rappelés en ouverture par le Directeur Général de la DGOS et les négociations conventionnelles en cours auxquelles participent les organisations gestionnaires des centres.

Quelles sont les nouvelles des différents fronts un mois après le Congrès ?

Le rejet massif par les syndicats des médecins et para médicaux libéraux de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel qui doit permettre le financement des pratiques d’équipe en centre de santé et maison de santé nous prive temporairement de ressources attendues impatiemment et pourtant si légitimes. Il pose la question du devenir des Nouveaux Modes de Rémunération dont bénéficient déjà de nombreux centres et auxquels l’ACI doit succéder. La majorité des syndicats libéraux s’est encore distinguée dans cette affaire par un corporatisme assez désespérant, un conservatisme suicidaire qui nie les évidences, les enjeux de santé publique, la transformation nécessaire de l’ambulatoire et des pratiques médicales pour les relever, l’inadaptation du modèle de rémunération à l’acte pour la prise en charge des situations médicales complexes… C’est désormais au Ministère d’intervenir par la voie d’un règlement arbitral qui s’imposera aux centres de santé… On peut craindre une solution minimale…

Conséquence, coté négociation conventionnelle des centres de santé, l’Accord National qui doit transposer les dispositifs de financements et de rémunérations des médecins libéraux aux centres (dont l’ACI) et nous permettre d’obtenir le financement forfaitaire de nos missions spécifiques, tout est aujourd’hui suspendu. En attente du règlement arbitral …

Une bonne nouvelle cependant, les représentants des centres de santé ont obtenu la prise en compte dans la négociation de notre revendication historique et rappelée au Congrès par l’USMCS, celle d’un forfait de gestion finançant l’organisation spécifique des centres de santé pour offrir une accessibilité sociale aux soins de tous les usagers. Requalifiée forfait « Accessibilité Organisation des Centres ( AOC) », si le principe est acté, tout reste cependant à discuter… L’USMCS sera très attentive au devenir de cet AOC.

Coté Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2015 (PLFSS) est annoncée la proposition d’un dispositif qui devrait aider à régler les problématiques de la participation des médecins des centres de santé à la Permanence Des Soins Ambulatoires ( PDSA) et par la même occasion, celles des médecins de centre de santé maitres de stages. Il permettrait une rémunération salariée des médecins des centres exerçant ces activités. Nous sommes en cours d’analyse de ce dispositif pour s’assurer qu’il répond à toutes nos revendications dans le respect total de nos statuts. Résultats dans notre prochain journal.

Et c’est tout… C’est peu. Le compte n’y est toujours pour les centres de santé. Et la Loi de Santé ne nous promet rien de nouveau. Si ce n’est une opposition forcenée des syndicats libéraux, les mêmes qui ont rejeté l’ACI et annoncent une grève des médecins à Noel pendant la trêve des confiseurs… Pendant ce temps, le ciel s’obscurcit, les nuages s’amoncellent…la Case de Santé à Toulouse, centre de santé pilote de la santé communautaire, a fermé ses portes malgré un mouvement de soutien massif qui a dépassé le cadre local. Etranglée par l’absence de financements toujours remis aux lendemains…

Pendant ce temps, les collectivités font leurs comptes à l’heure imminente de la mise en œuvre du plan d’économies publiques du gouvernement. Les baisses de dotation annoncées sont massives et impacteront tous les centres de santé. Des fermetures d’activités sont à prévoir.

Alors, aujourd’hui l’Union Syndicale appelle à une mobilisation nationale. Dans la suite du Pacte d’Avenir des Centres de Santé qui a recueilli 1200 signataires, l’USMCS demande avec ses partenaires, le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes des Centres de Santé, le Syndicat National des Kinésithérapeutes des Centres de Santé, le Comité de Défense et de Promotion des Centres de Santé et bien d’autres organisations que la Ministre de la Santé intervienne pour que ses engagements envers les centres de santé soient non seulement tenus mais qu’ils soient à la hauteur des enjeux pour les centres et pour les populations. Sans plus tarder.

Eric May