Pour quelles raisons les centres de santé publics gérés par des collectivités sont-ils de nouveau oubliés par le « Ségur de la santé » ?

C’est la question que nous posons à nouveau aux ministres de la Santé et de la Fonction Publique après la parution du décret publié au journal officiel le 30 novembre dernier* qui élargit la liste des agents publics qui bénéficient du Complément de Traitement Indiciaire (CTI), un dispositif de revalorisation salariale du Ségur.

A sa lecture, nous ne pouvons que constater et déplorer que les professionnels de santé des centres de santé publics gérés par des collectivités ne figurent toujours pas dans cette liste malgré nos multiples interpellations et alertes auprès des ministres et de leurs services.

Pourtant les professionnels de santé de ces centres de santé, au même titre que les personnels des PMI**, des centres de santé sexuels (CSS), des CeGIDD***, des Centres de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) qui bénéficient aujourd’hui du CTI ou de primes de revalorisation, exercent aussi dans des structures publiques intervenant dans le champ du soin et de la prévention de proximité, notamment auprès des publics les plus vulnérables. La patientèle des centres de santé étant constituée à 20% de ces publics (données CNAMTS).

Pour rappel, les centres de santé médicaux et polyvalents se sont totalement investis pendant la crise Covid : leurs équipes ont participé dans tous les territoires où ils sont implantés à la création de centres covid, de centres de vaccination, au dépistage et à des actions vers les plus vulnérables.

Les centres de santé sont une des réponses pertinentes aux déserts médicaux et participent à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Ils favorisent une équité territoriale.

Alors pourquoi le gouvernement refuse-t-il aux professionnels de santé des centres de santé publics de bénéficier du CTI et de primes de revalorisation, créant de fait une inégalité de rémunération entre

professionnels de la fonction publique et parfois, au sein d’une même collectivité ? Ainsi, pour exemple :

· Pour une ville qui gère un CeGIDD, un CLAT ou encore un Service de soins infirmiers à domicile (SIAD) et un centre de santé : les professionnels de santé exerçant dans les trois premières structures bénéficient du CTI ; ceux exerçant dans le centre de santé n’en bénéficieront pas.

· Pour un département qui gère un centre de santé et dont les professionnels ont un exercice partagé entre centre de santé, PMI ou CSS : les professionnels percevront le CTI ou une prime de revalorisation pour leur activité en PMI et CSS ; ils ne la percevront pas pour leur activité en centre de santé.

Cette inégalité de traitement a un impact sur l’attractivité de l’exercice en centre de santé public et est ressentie comme injuste et stigmatisante par les centres de santé et leurs professionnels.

Il est urgent de lever cette injustice. Nous demandons l’intégration par décret des centres de santé dans la liste des structures dont les professionnels peuvent bénéficier du CTI et de revalorisation salariale au titre du « Ségur de la Santé ».

Contacts :

Dr Hélène Colombani, Présidente de la FNCS  – president@fncs.org

Dr Frédéric Villebrun, Président de l’USMCS – president@usmcs.fr

• * https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664279
• **Protection Maternelle et Infantile
• ***Anciennement Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF)
• ****Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles