Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur Général,
Réunis en AG le 24/10/2012 nous prenons acte de votre proposition de reclassement en date du 22 octobre 2012.
Celle-ci ne nous propose ni plus ni moins que le poste auquel nous sommes déjà affectés, accompagné du nouveau contrat d’exercice que nous avons déjà refusé.
Nous nous voyons donc à nouveau contraints de vous exprimer notre refus.
Nous vous renouvelons nos objections :
Lorsque nous avons signé notre contrat initial avec le GCM, nous avions pour objectif d’exercer une véritable médecine sociale de qualité au sein d’une équipe pluridisciplinaire, au service des usagers de nos structures, et en collaboration avec ceux-ci. Nous avons d’ailleurs été recrutés sur ses bases par vos prédécesseurs avec les avals des conseils médicaux
Le contrat à la fonction fait partie intégrante des conditions d’exercice en équipe de cette médecine sociale, qui garantit l’accès aux soins pour tous.
De notre point de vue de médecins, engagés par notre pratique en Centre de Santé, le contrat que vous tentez d’imposer est la pierre angulaire du démantèlement de la médecine sociale mutualiste et de la cohérence sanitaire et économique des Centres de Santé. Il traduit concrètement la rupture du partenariat avec les médecins et le désengagement du GCM vis-à-vis des besoins de la population. Nulle part dans ce contrat, il n’est question de la parole et de l’expertise médicale au sein de nos structures, ce qui nous transforme en simples effecteurs aux ordres d’administrateurs et d’administratifs qui, quelle que soit leur bonne volonté, n’ont ni la qualification, ni l’expérience pour juger de la complexité de l’exercice de la médecine.
Nous vous rappelons également que le contrat de travail que vous nous proposez a été invalidé par la Commission des Contrats du Conseil National de l’Ordre des Médecins, car non conforme à l’article 97 du Code de Déontologie Médicale.
Nous voudrions souligner une contradiction importante écrite dans ce contrat : Il nous est demandé de « donner aux patients une médecine humaine, sociale et de qualité exercée dans l’esprit de la médecine de famille… ». Cela est incompatible avec la clause de mobilité prévue dans ce contrat.
Notre refus de signer le contrat s’appuie aussi sur le fait que vos propositions sont économiquement inéquitables ; deux exemples « démonstratifs » : . Consultation rétribuée à 7.79 euros net (44% brut pour un C à 23 euros), . Indemnités d’astreinte et de déplacements confisquées par le GCM (ces indemnités permettant de compenser l’utilisation du véhicule et du téléphone).
Par ailleurs, nous tenons à vous signifier :
notre totale solidarité vis-à-vis des médecins qui ont eu à subir des pressions individuelles afin de signer ce contrat ;
notre total refus de voir proposer un tel type de contrat aux médecins postulants pour les huit postes vacants en médecine générale ;
l’éventualité d’une réaction plus dure et d’envergure qu’une simple déclaration de notre part si vous persistez dans cette voie sans issue hormis la casse sociale et de l’entreprise.
Assemblée Générale du Syndicat des Médecins du GCM Syndicale le 24/10/2012
Décision unanime : 34 praticiens représentés, 3 absents.
Marseille le 27/10/2012
Contact presse : Dr Dominique Eddi, 06 17 43 22 39